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Artisans vérifiés
Nous ne missionnons que des entreprises à jour de leur assurance décennale, dont l'attestation couvre précisément l'activité confiée. Le contrôle a lieu avant le démarrage, pas après un sinistre.
Garantie décennale · Aix-en-Provence
Des travaux couverts dix ans.
La garantie décennale protège votre ouvrage pendant dix ans. Encore faut-il que chaque artisan soit réellement assuré pour ce qu'il fait. En assistance à maîtrise d'ouvrage, nous ne missionnons que des entreprises à jour de leur attestation, et nous gardons la trace de tout.
En bref
La garantie décennale est l'assurance obligatoire qui couvre, pendant dix ans après la réception, les dommages atteignant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Sur un chantier, le vrai risque n'est pas la garantie elle-même : c'est un artisan mal assuré, ou une attestation qui ne couvre pas ce qu'il a fait. Nous vérifions chaque couverture avant le démarrage et formalisons la réception. Un seul interlocuteur, une réponse sous 24 h ouvrées.
L'enjeu
La garantie ne vaut que si l'artisan est couvert.
Tout le monde connaît le mot « décennale », peu savent comment vérifier la garantie décennale d'une entreprise avant de signer. Une attestation périmée, une activité non déclarée, une entreprise radiée entre la signature et la fin du chantier : ce sont ces angles morts qui laissent un maître d'ouvrage seul face à un désordre, dix mois plus tard, sans personne à actionner. La garantie existe ; encore faut-il qu'elle réponde le jour où on en a besoin.
À Aix-en-Provence et dans les Bouches-du-Rhône, où l'on rénove beaucoup de mas, de bastides et de maisons anciennes, l'enjeu est réel : reprise de structure, toiture, étanchéité, gros œuvre. Autant de lots qui relèvent pleinement de la décennale. Notre travail d'assistance à maîtrise d'ouvrage, c'est de contrôler ces couvertures en amont et de vous en laisser la preuve écrite. Pour vous y préparer, notre guide détaille les critères à vérifier avant de signer.
Le périmètre
Ce que la décennale couvre vraiment.
Elle ne protège pas tout, mais elle protège l'essentiel : ce qui touche à la solidité du bâti et à son usage. Les points ci-dessous en résument le champ.
- Les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage : fissures structurelles, affaissement, effondrement
- Ceux qui le rendent impropre à sa destination : infiltrations, toiture non étanche, isolation défaillante
- Les éléments d'équipement indissociables du bâti : chape, canalisations encastrées, charpente
- Une durée de dix ans qui court à compter de la réception des travaux
- Une garantie attachée à l'ouvrage : elle suit le bien, même en cas de revente
Réception & dommages-ouvrage
Tout se joue à la réception.
La réception des travaux n'est pas une formalité : c'est l'acte qui déclenche les garanties légales et fait courir le délai de dix ans. Nous la formalisons par procès-verbal, réserves comprises, pour que la date et l'état de l'ouvrage soient incontestables. Sans réception écrite, prouver le point de départ d'une décennale devient un casse-tête.
À côté de l'assurance des entreprises, il y a la vôtre : l'assurance dommages-ouvrage. Obligatoire en principe pour le maître d'ouvrage sur les travaux relevant de la décennale, elle vous fait indemniser vite un désordre, sans attendre qu'un juge désigne le responsable. Nous vous disons quand elle s'impose et vous orientons pour la souscrire au bon moment.
Notre méthode
La couverture vérifiée, pas supposée.
Assistance à maîtrise d'ouvrage : nous contrôlons les assurances, gardons les preuves et formalisons la réception. Trois temps, un seul interlocuteur.
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Attestations au dossier
Chaque attestation est classée avec le devis et le marché de travaux. Vous gardez une trace opposable de qui a fait quoi, avec quelle couverture et sur quelle période.
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Réception dans les règles
La réception, point de départ des garanties, est formalisée par procès-verbal. Nous levons les réserves, activons les garanties et vous remettons un dossier complet.
Ancrés sur le territoire
Nous aussi, nous sommes titulaires.
Nos deux sociétés éditrices, SUD EST HABITAT SERVICES et PROVENCE HABITAT SERVICES, sont elles-mêmes titulaires d'une assurance décennale. Cet ancrage nous engage : nous ne renvoyons pas la responsabilité sur les artisans, nous répondons du chantier que nous pilotons, de la première visite à la levée des réserves.
Nos deux agences, à Aix-en-Provence Sud et aux Pennes-Mirabeau, interviennent sur l'ensemble des Bouches-du-Rhône. Depuis 2007, plus de 500 chantiers livrés en Provence et une note de 4,9/5 sur 140 avis Google : un réseau d'artisans éprouvés, assurés et connus de nous.
Questions fréquentes
La décennale : vos questions.
Qu'est-ce que la garantie décennale et qu'est-ce qu'elle couvre ?
La garantie décennale est l'assurance obligatoire que doit souscrire tout constructeur, artisan ou entreprise du bâtiment intervenant sur le gros œuvre ou sur des éléments qui lui sont indissociables. Elle couvre, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage — fissures traversantes, affaissement, charpente qui cède — ou qui le rendent impropre à sa destination, comme une toiture qui n'assure plus l'étanchéité ou une infiltration rendant une pièce inhabitable. Les désordres purement esthétiques ou l'usure normale, eux, n'en relèvent pas.
Vos artisans sont-ils bien couverts par une assurance décennale ?
Oui, et nous le vérifions avant chaque chantier. Notre rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage consiste précisément à ne retenir que des entreprises à jour de leur attestation d'assurance décennale, dont le libellé d'activité correspond aux travaux que nous leur confions — une attestation « maçonnerie » ne couvre pas une pose de menuiserie. Chaque document est daté, contrôlé et classé au dossier. C'est une sécurité que vous n'avez pas toujours en traitant seul, en direct, avec chaque corps d'état.
Décennale, biennale, parfait achèvement : quelles différences ?
Trois garanties légales se superposent après la réception. La garantie de parfait achèvement couvre, pendant un an, tous les désordres signalés à la réception ou apparus dans l'année. La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, porte deux ans sur les équipements dissociables du bâti — volets, robinetterie, radiateurs. La garantie décennale, la plus longue, protège dix ans contre les atteintes à la solidité ou à la destination de l'ouvrage. Nous vous expliquons laquelle s'applique selon le désordre, et vers quel interlocuteur vous tourner.
Faut-il une assurance dommages-ouvrage pour mes travaux ?
L'assurance dommages-ouvrage est, en principe, obligatoire pour le maître d'ouvrage — donc pour vous — dès lors que les travaux relèvent du champ de la décennale. Son intérêt est simple : elle vous fait indemniser rapidement les désordres décennaux sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable, la compagnie se retournant ensuite contre l'assureur de l'entreprise fautive. Elle est particulièrement recommandée avant une revente dans les dix ans. Nous vous orientons sur son opportunité selon la nature de votre projet.
La garantie décennale me suit-elle si je revends la maison ?
Oui. La garantie décennale est attachée à l'ouvrage, pas à la personne qui l'a commandé : elle se transmet automatiquement aux propriétaires successifs pendant toute sa durée. Un acquéreur qui constate un désordre décennal dans les dix ans de la réception peut donc actionner la garantie, ce qui rassure aussi côté vente. Conserver le procès-verbal de réception et les attestations d'assurance des intervenants facilite grandement cette transmission — c'est le dossier que nous constituons pour vous.
Que faire si un désordre apparaît après la fin du chantier ?
Signalez-le sans tarder, par écrit, et gardez la date : les délais de garantie courent depuis la réception. En tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage, nous restons votre interlocuteur au-delà de la remise des clés : nous vous aidons à qualifier le désordre — parfait achèvement, biennale ou décennale — à mobiliser la bonne entreprise et la bonne assurance, et à monter le dossier. C'est tout l'intérêt d'avoir gardé un seul interlocuteur, du premier contact à la levée des réserves.
À explorer aussi
La garantie décennale n'est qu'une facette de notre rôle de courtier et d'assistant à maîtrise d'ouvrage : sélection des entreprises, suivi de chantier, réception. Nos autres pages métier détaillent chaque cas.
Un doute sur vos garanties ? Parlons-en.
Nous vérifions les assurances des entreprises, sécurisons la réception et vous laissons un dossier complet. Le premier rendez-vous est sans engagement, réponse sous 24 h ouvrées.